Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Champ d'application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site loveshopextase.fr par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Produit.
Identification du Vendeur et du Site
La micro entreprise L'Extase est domiciliée à Traverse de Villedaigne,11200 Canet d'aude.
Les contacts avec l’entreprise sont les suivant
par e-mail à l’adresse suivante : lextasesav.loveshop@outlook.fr
Le Site internet loveshopextase.fr est édité par L'Extase et est hébergé par SebWeb.
Article 1.Définition
Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.
Désignation de la plateforme de vente loveshopextase.fr.
Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue
Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relation contractuelles entre L’Extase et le client des conditions s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site www.loveshoplextase.fr
En acceptant ces condition générale de vente vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre état Le Vendeur exerce une activité de vente de produits pour adulte.
La société L’Extase conserve à tout moment la possibilité de modifier ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client
Le Vendeur n’est en aucun cas amené à fabriquer les produits et exerce seulement une activité de revente. Ainsi, dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à faire appel à des professionnels extérieurs pour la réalisation, le conditionnement et la conservation des produits, ce que le Client reconnaît et accepte.
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.
Article 3.Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en euro€ toute taxe comprise (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
tout changement du taux de la tva pourra être répercuté sur les prix des produits
La société L’Extase réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au site le jours de commande sera le seul applicable au client.
Les produits en promotion seront signalés avec un vignette promotion ou bien par un prix barré,nos promotion valable dans la limite des stock disponible au moment de la commande et durant l’affichage.
Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité des modalités de livraison ou autre.
Les prix indiqués en euro sont réputés , hors frais de port, au départ de Bussy Saint Georges. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement.
Pour toute commande inférieure à 49.99 les frais de port sont de 9.48.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Article 4 achats et commandes
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La société L’Extase se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande intérieure.
4.1Processus de commande
Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :
- Sélection d'un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajoute du ou des produit(s) dans son panier en ligne,
- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.
- Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.
- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.
Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.
Article 5. Modalités de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.
Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :
- Par Carte bancaire
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Par PayPal
Il faudra faire une création d’un compte au préalable, pour effectuer un paiement avec PayPal
Article 6.Défaut Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et à l’article L121621 du code consommateur le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de leur commande. Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n'ait pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part. L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès du Vendeur dont les frais seront à la charge du Client. Il en est de même pour les frais d’envoi si la commande a déjà été expédiée et/ou réceptionnée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.
Le Vendeur tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit
Article 7.Livraison
La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce personne qui communique au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande.
Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés. Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.
Mode de livraison:
* Colissimo
ou
*Point Relais
vous commandiez de France nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l'Extase ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Les frais de port
*Via colissimo au prix de 7.99€ ou 8.99€ sous 2 jours ouvrés selon le poids total de la commande (hors délais de préparation de commande)
*Via Mondial relai 6.99€ au prix de
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable selon le poids du colis. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande.
Le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur www.loveshoplextase.fr ou à l'adresse lextase@sav.fr
Article 8. Annulations, retours et Garantie des Produits
Le Client ne dispose d’un retour de sa commande sous condition
En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux particuliers sont applicables.
Le retour est Possible que si l'emballage n’est pas ouvert et l'article non utilisé et au-delà d’un montant de commande de 70 €.
8.1Conditions de retour
Dans le cadre d’une erreur de préparation de commande ou d’une réception de produit défectueux, merci de prendre contact par email sur loveshoplextase@sav.fr.
Les articles doivent être retournés : neufs, non portés, avec leurs étiquettes et leurs emballages d’origine en parfait état.
Le client final a un délai de 30 jours à compter de la réception de son colis pour retourner les produits. Le retour sera envoyé par le biais du transporteur de son choix.
Le colis retour devra être expédié à l’adresse ci-dessous en précisant le nom du site partenaire et la référence de commande :
8.2 Les Produits
Les Produits sont ceux qui figurent sur le site Web du Vendeur ou ceux proposés par la société L’Extase.
Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes applicables à la vente de produits cosmétiques.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.
Pour toute action menée par le Client à l’encontre du Vendeur du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation (à l’exception de ceux conservés par le Vendeur), une intervention ou un appel de garantie auprès du ou des fabricant(s), fournisseur(s) ou autre sera réalisée.
L'Extase, Site web de lingerie sexy, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Article 10.Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.
Article 11.Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :
Par e-mail à l’adresse suivante : loveshop.lextase@outlook.fr
Article 12.Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13 .Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 14. Service client
Pour toute information ou question sur une commande le service client est à votre disposition.
*Par Email: loveshop.lextase@outlook.fr
https://www.loveshopextase.fr/nous-contacter